Toutes les ressources bâtiment administratif 9 résultats (1ms)
400W/1
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19 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance - Socassur : décision 1992-86 (folio 18).
400W/2
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26 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance - Socassur : décision 1992-83 (folio 16).
400W/2
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26 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location de la sécurité sociale : décision n° 1992-64 (folio 84).
400W/1
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27 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses du centre administratif, fin des travaux et arrêt définitif des comptes pour la police 375036744494U UAP - Socassur : décision n° 1992-68 (folio 86).
400W/1
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14 mai 1992
décision du maire
Transfert provisoire du centre des impôts et de la recette avant son emménagement au centre administratif Victor-Hugo : affiche.
1Fi/3100
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1972
affiche
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location du commissariat de police n° 74 RAB 22 : décision n° 1992-62 (folio 83).
400W/1
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22 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location de la trésorerie principale de Pantin n° 73 RAB 35 : décision n° 1991-211 (folio 3).
400W/1
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19 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance - Socassur : décision 1992-85 (folio 17).
400W/2
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26 juin 1992
décision du maire
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