Toutes les ressources décision du maire 4 146 résultats (2ms)
90W/6
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27 novembre 1979
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires à la piscine, contrat Seat : décision 1989-374 (page 58).
190W/22
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26 décembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Contrat d'assurance marchandises transportées, Socassur police n° 47 996 : décision 1984-28 (page 48).
90W/12
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29 février 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Résiliation du bail Lebouc pour non-paiement de loyer, note de frais et honoraires de maître Donsimoni huissier de justice : décision 1988-277 (page 11).
90W/22
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13 juillet 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Cartier-Bresson, exercice du droit de préemption : décision 1989-241 (page 44).
190W/21
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20 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Zivanovic, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-31 (page 85).
190W/22
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8 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Granger, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-9 (page 79).
90W/16
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8 janvier 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance tous risques du matériel informatique de la mairie annexe 15 quai de l'Ourcq : avenant n° 4 à la police 713505792 U : décision 1988-47 (page 20).
90W/20
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16 février 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 18 de la halte-jeux des Courtillières : décision 1991-146 (page 20).
190W/27
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6 août 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre d'Amicourt 12 rue Montgolfier, autorisation d'ester en justice : décision 1987-331 (page 90).
90W/18
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30 juin 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire relative à l'occupation irrégulière d'appartements sis 31 rue Hoche, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-67 (page 34).
190W/26
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2 avril 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux de rénovation des plages de la piscine municipale, assurance dommages ouvrages police 3333 927 S Socassur : décision 1987-302 (page 68).
90W/18
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17 juin 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Mita DC D656 du service du Personnel, contrat Cemab : décision 1990-112 (page 74).
190W/23
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29 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - 164-166 avenue Jean-Lolive, annulation de la décision 1987-384 relative à l'exercice du droit de préemption : décision 1987-385 (page 18).
90W/19
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2 septembre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Younes relative au 42 rue Magenta, note de frais et honoraires SCP Bonhomme et Devaud : décision 1989-344 (page 20).
190W/22
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21 novembre 1989
décision du maire