Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
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4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, souscription auprès des propriétaires et industriels (n° 41 page 142V).
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20 octobre 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 33 page 137V).
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04 août 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance des chemins communaux (n° 22 page 110R).
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20 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage des rues de Montreuil, du Pré-Saint-Gervais et de la Villette-Saint-Denis (n° 57 page 40V).
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8 février 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la portion du chemin vicinal n° 12 dit de Saverne située sur le territoire de Pantin (n° 6 page 94R).
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25 mars 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription des noms de rues à l'entrée et à la sortie des principales voies publiques (n° 29 page 135R).
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07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 10 page 79V).
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10 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, subvention des fabricants de plâtre et des propriétaires de la rue (page 16R).
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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil entre 1834 et 1836 (n° 26 page 17R).
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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).
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1er juillet 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux (n° 4 page 75R).
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de la commune (n° 284 page 228).
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue de Montreuil, proposition (n° 20/146 page 115).
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10 août 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 31 page 24).
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13 septembre 1840
délibération du conseil municipal