Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
977
,
10 août 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transfert de certaines voies départementales dans le domaine communal et de certaines voies communales dans le domaine départemental, convention avec le Département (folio 50).
400W/8
,
26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation de la ruelle des Moulibouts (page 10R).
975
,
23 juillet 1809
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et chemins ruraux, adjudication : affiche.
1Fi/2732
,
15 décembre 1901
affiche
Entretien des rues, chemins ruraux et trottoirs, adjudication : affiche.
1Fi/2740
,
1908
affiche
Registre des délibérations. - Achat et prolongement d'une ruelle située entre deux maisons de la rue de Montreuil (page 140V).
975
,
10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en œuvre d'enrobé coulé à froid pour la réfection de la couche de roulement de diverses rues, marché négocié EVA : décision 1994-144 (folio 79).
400W/7
,
19/10/1994
décision du maire
Viabilité et assainissement des rues latérales au canal de l´Ourcq : affiche.
1Fi/2582
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12 juin 1897
affiche
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil (n° 4/170 page 138).
977
,
10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Saillies à autoriser et droits de voirie, règlement : arrêté du maire (n° 26/153 page 123).
977
,
1er novembre 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Établissement d'un passage sous un chemin appartenant à la commune, demande du sieur Renard plâtrier (page 16V).
978
,
9 février 1851
délibération du conseil municipal
Élargissement et réfection de la chaussée rue Victor-Hugo : affiche.
1Fi/2595
,
29 septembre 1905
affiche
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 10 page 79V).
976
,
10 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de classement comme route départementale du chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (n° 13 page 4R).
978
,
20 octobre 1849
délibération du conseil municipal
Construction de trottoirs en asphalte rue Victor-Hugo : affiche.
1Fi/2596
,
29 septembre 1905
affiche