Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
975
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26 novembre 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de terrassement des chemins vicinaux (n° 329 page 264).
977
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7 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de pavage de la rue dite de Mézières (page 13V).
975
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12 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opposition à la suppression du chemin ou sente Longcourt (page 52R).
975
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Romainville, demande de restitution (page 17R).
975
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13 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des chemins (page 34V).
974
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, demande de restitution de certaines parcelles et proposition d'aliénation des parcelles devenues inutiles à la commune (page 18V).
978
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10 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 83V).
975
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30 avril 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aliénation d'une portion de rue (page 45R).
974
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13 vendémiaire an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, établissement d'un plan (n° 306 page 242).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 37 page 140R).
976
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10 septembre 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).
975
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14 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bornage de chemins vicinaux dans la plaine de Pantin (n° 4/238 page 195).
977
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des principales rues communales et vicinales : compte moral pour 1822 (page 77R).
975
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15 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires, instauration d'une imposition extraordinaire (n° 250 page 203).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal