Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
977
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28 février 1840
arrêté du maire
Entretien des rues et trottoirs en 1926, adjudication : affiche.
1Fi/2602
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20 décembre 1927
affiche
Registre des délibérations. - Alignement sur les chemins de petite vicinalité : arrêté du maire (n° 29 page 115V).
976
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14 décembre 1838
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Alignement des rues, établissement d'un plan (n° 306 page 242).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nettoiement de la voie publique : arrêté du maire (n° 4/86 page 69).
977
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2 janvier 1842
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Suppression de la ruelle située entre les propriétés du sieur Godart (page 7V).
975
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5 décembre 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un chemin vicinal de grande communication entre Pantin et Noisy-le-Sec (n° 363 page 287).
977
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10 février 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, création d'une commission chargée de statuer sur les plans (n° 321 page 258).
977
,
6 novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, demande de restitution de certaines parcelles et proposition d'aliénation des parcelles devenues inutiles à la commune (page 18V).
978
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10 mai 1851
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1929 : affiche.
1Fi/2606
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12 décembre 1928
affiche
Registre des délibérations. - Réparation des chemins (page 34V).
974
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppression du chemin de Pantin à Romainville montant au bois (n° 261 page 211).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 36 page 139V).
976
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04 août 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Voirie vicinale : compte moral pour 1821 (page 74R).
975
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02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1925 : affiche.
1Fi/2600
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15 décembre 1924
affiche