Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
977
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24 septembre 1848
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Reconnaissance et classement des chemins vicinaux (n° 2 page 73R).
976
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins vicinaux (n° 9/175 page 142).
977
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins communaux, paiement du géomètre (n° 16 page 5R).
978
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4 novembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance des chemins communaux (n° 22 page 110R).
976
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20 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision du classement des chemins vicinaux, avis du conseil (page 28R).
978
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08 août 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation du pavage de la rue de Montreuil (n° 17 page 9V).
976
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1er novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 37 page 140R).
976
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10 septembre 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 36 page 139V).
976
,
04 août 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune (n° 39 page 141R).
976
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6 octobre 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des chemins (page 34V).
974
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection totale de la rue du Congo et réfection partielle de la chaussée du passage Roche, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 89 verso).
400W/6
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5 mai 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction du presbytère et de pavage de la rue neuve du Pré-Saint-Gervais (n° 24 page 131V).
976
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10 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de pavage de la rue dite de Mézières (page 13V).
975
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12 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de classement comme route départementale du chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (n° 13 page 4R).
978
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20 octobre 1849
délibération du conseil municipal