Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
975
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23 juillet 1809
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).
976
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1er juillet 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction du fort de Romainville, projet de détournement du chemin de Pantin à Romainville (n° 1/83 page 66).
977
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2 janvier 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une voie nouvelle au cœur des emprises ferroviaires et classement des voies communales et départementales, convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 51).
400W/1
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27 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclassement de la route n° 3 dite rue de l'Église, protestation (page 126R).
975
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14 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dégradation du chemin menant au cimetière en raison de l'exploitation de carrières (page 85V).
975
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1er mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dénomination de voies publiques dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église (folio 63 verso).
400W/4
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26 mai 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Détournement du chemin de Pantin à Romainville, empierrement du chemin montant au bois (n° 17/143 page 113).
977
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10 août 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de classement du chemin vicinal des Grandes-Murailles à Aubervilliers (n° 8/242 page 197).
977
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dimensions des saillies sur la voie publique, règlement : arrêté du maire (n° 29/72 page 58).
977
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21 août 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 11 page 98R).
976
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6 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 33 page 137V).
976
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04 août 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 10 page 79V).
976
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10 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (n° 297 page 237).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (page 140R).
975
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10 novembre 1832
délibération du conseil municipal