Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
978
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4 novembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins vicinaux (n° 9/175 page 142).
977
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et classement des chemins vicinaux (n° 2 page 73R).
976
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renumérotation des maisons de la commune : arrêté du maire (n° 353 page 280).
977
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24 septembre 1848
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Rue des Grilles, élargissement et acquisition de terrain (folio 36).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Saillies à autoriser et droits de voirie, règlement : arrêté du maire (n° 26/153 page 123).
977
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1er novembre 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Suppression de la ruelle située entre les propriétés du sieur Godart (page 7V).
975
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5 décembre 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppression du chemin de Pantin à Romainville montant au bois (n° 261 page 211).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un chemin vicinal de grande communication entre Pantin et Noisy-le-Sec (n° 363 page 287).
977
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10 février 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un passage sous un chemin appartenant à la commune, demande du sieur Renard plâtrier (page 16V).
978
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (n° 24/150 page 121).
977
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1er novembre 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 108V).
975
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29 novembre 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 83V).
975
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30 avril 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain cédé à la voie publique dans la traverse de la rue des Noyers par monsieur Paul Faguet, paiement (n° 292 page 233).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrains agricoles enclavés en raison de la construction du chemin de fer de Strasbourg et de la coupure du chemin du Cheval-Blanc, demande d'établissement d'un chemin latéral aux voies ferrées (n° 344 page 274).
977
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31 août 1848
délibération du conseil municipal