Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
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10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclassement de la route n° 3 dite rue de l'Église, protestation (page 126R).
975
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14 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 108V).
975
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29 novembre 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nuisances entraînées par des modifications de chemins à proximité du petit château de Romainville (page 52V).
975
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15 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation de la ruelle des Moulibouts (page 10R).
975
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23 juillet 1809
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie vicinale, nouvelle jurisprudence et état de dégradation sur le territoire de la commune (page 59V).
975
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26 novembre 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la route ou chemin d'Eaubonne (page 63V).
975
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8 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilisation du trottoir de la rue de Montreuil et réparation du mur de clôture du cimetière (page 102V).
975
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13 mai 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue derrière l'église dite rue des Trois-Pavillions (page 135R).
975
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10 mai 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux et ruelles (page 123V).
975
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8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aliénation d'une portion de rue (page 45R).
974
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13 vendémiaire an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des chemins (page 34V).
974
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage des rues (page 4R).
974
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23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre qui de droit relative à l'affaissement de terrain rue Lépine, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1995-108 (folio 93 verso).
400W/9
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11 août 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Transfert de certaines voies départementales dans le domaine communal et de certaines voies communales dans le domaine départemental, convention avec le Département (folio 50).
400W/8
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26 janvier 1995
délibération du conseil municipal