Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
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4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil entre 1834 et 1836 (n° 26 page 17R).
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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 33 page 137V).
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04 août 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).
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1er juillet 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie vicinale : compte moral pour 1821 (page 74R).
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02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de pavage de la rue dite de Mézières (page 13V).
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12 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Romainville, demande de restitution (page 17R).
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13 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).
975
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14 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppression de la ruelle située entre les propriétés du sieur Godart (page 7V).
975
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5 décembre 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plantation d'arbres au bord de la route de Paris à Pantin (page 32R).
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31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 83V).
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30 avril 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des principales rues communales et vicinales : compte moral pour 1822 (page 77R).
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15 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opposition à la suppression du chemin ou sente Longcourt (page 52R).
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat et prolongement d'une ruelle située entre deux maisons de la rue de Montreuil (page 140V).
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10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dégradation du chemin menant au cimetière en raison de l'exploitation de carrières (page 85V).
975
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1er mai 1825
délibération du conseil municipal