Toutes les ressources voie communale 184 résultats (29ms)
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dimensions des saillies sur la voie publique, règlement : arrêté du maire (n° 29/72 page 58).
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21 août 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 10/53 page 40).
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21 mars 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 2/168 page 136).
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de terrassement des chemins vicinaux (n° 329 page 264).
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7 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, paiement : arrêté du maire (n° 3/85 page 68).
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2 janvier 1842
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Circulation des voitures dans la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, règlement : arrêté du maire (n° 38/81 page 65).
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7 novembre 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 11 page 98R).
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6 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement des chemins vicinaux (n° 3 page 74V).
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la rue des Noyers (n° 27 page 114V).
976
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10 novembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, demande d'ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 25 page 16V).
976
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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Interdiction de circulation des voitures pesamment chargées dans les rues de Montreuil et des Moulibouts jusqu'à la remise en état des chaussées : arrêté du maire (n° 38 page 140V).
976
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10 septembre 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune (n° 39 page 141R).
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6 octobre 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement sur les chemins de petite vicinalité : arrêté du maire (n° 29 page 115V).
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14 décembre 1838
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Appropriation d'une partie de la sente dite des Moines, contentieux contre le sieur Aubouin (n° 7 page 122R).
976
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10 février 1839
délibération du conseil municipal