Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
978
,
4 novembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de classement comme route départementale du chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (n° 13 page 4R).
978
,
20 octobre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un chemin vicinal de grande communication entre Pantin et Noisy-le-Sec (n° 363 page 287).
977
,
10 février 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renumérotation des maisons de la commune : arrêté du maire (n° 353 page 280).
977
,
24 septembre 1848
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Travaux de terrassement du chemin dit des Sept-Arpents (n° 347 page 276).
977
,
31 août 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrains agricoles enclavés en raison de la construction du chemin de fer de Strasbourg et de la coupure du chemin du Cheval-Blanc, demande d'établissement d'un chemin latéral aux voies ferrées (n° 344 page 274).
977
,
31 août 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un atelier de terrassement des chemins vicinaux par les ouvriers se trouvant sans ouvrage (n° 334 page 266).
977
,
10 mai 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de terrassement des chemins vicinaux (n° 329 page 264).
977
,
7 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, création d'une commission chargée de statuer sur les plans (n° 321 page 258).
977
,
6 novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, financement de l'établissement d'un plan (n° 319 page 256).
977
,
1er novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, examen du projet de plan : délibération ajournée (page 256).
977
,
1er novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fort de Romainville, distraction de plusieurs parcelles de terre du territoire de Pantin et demande d'empierrement complet du chemin de Pantin à Bagnolet de la rue de Montreuil au bois de Romainville (n° 312 page 248).
977
,
10 juin 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, établissement d'un plan (n° 306 page 242).
977
,
10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (n° 297 page 237).
977
,
10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain cédé à la voie publique dans la traverse de la rue des Noyers par monsieur Paul Faguet, paiement (n° 292 page 233).
977
,
10 février 1847
délibération du conseil municipal