Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
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30 avril 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dégradation du chemin menant au cimetière en raison de l'exploitation de carrières (page 85V).
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1er mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilisation du trottoir de la rue de Montreuil et réparation du mur de clôture du cimetière (page 102V).
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13 mai 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 108V).
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29 novembre 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux et ruelles (page 123V).
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8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclassement de la route n° 3 dite rue de l'Église, protestation (page 126R).
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14 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue derrière l'église dite rue des Trois-Pavillions (page 135R).
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10 mai 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat et prolongement d'une ruelle située entre deux maisons de la rue de Montreuil (page 140V).
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10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (page 140R).
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10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Trois-Pavillons (n° 13 page 6V).
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9 août 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation du pavage de la rue de Montreuil (n° 17 page 9V).
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1er novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, demande d'ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 25 page 16V).
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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil entre 1834 et 1836 (n° 26 page 17R).
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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, subvention des fabricants de plâtre et des propriétaires de la rue (page 16R).
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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ancien chemin de Pantin à Romainville, projet de vente de quelques parcelles (n° 33 page 22V).
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4 mai 1834
délibération du conseil municipal