Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires, instauration d'une imposition extraordinaire (n° 250 page 203).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, financement de l'établissement d'un plan (n° 319 page 256).
977
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1er novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Portion de ruelle envahie par monsieur Charles, demande de réintégration par la commune (n° 40 page 26R).
976
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8 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 83V).
975
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30 avril 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aliénation d'une portion de rue (page 45R).
974
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13 vendémiaire an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Romainville, demande de restitution (page 17R).
975
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13 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des principales rues communales et vicinales : compte moral pour 1822 (page 77R).
975
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15 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1856, instauration d'une surimposition (page 67V).
978
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins communaux, paiement du géomètre (n° 16 page 5R).
978
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4 novembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opposition à la suppression du chemin ou sente Longcourt (page 52R).
975
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1927 : affiche.
1Fi/2603
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10 décembre 1926
affiche
Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers : arrêté du maire (n° 263 page 214).
977
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20 juillet 1846
arrêté du maire
Inauguration de la rue Scandicci : affiche.
1Fi/3196
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29 mai 1976
affiche
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 10/53 page 40).
977
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21 mars 1841
délibération du conseil municipal