Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
976
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Trois-Pavillons (n° 13 page 6V).
976
,
9 août 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).
978
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1927 : affiche.
1Fi/2603
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10 décembre 1926
affiche
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Romainville, demande de restitution (page 17R).
975
,
13 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, établissement d'un plan (n° 306 page 242).
977
,
10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1925 : affiche.
1Fi/2600
,
15 décembre 1924
affiche
Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).
975
,
14 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aliénation d'une portion de rue (page 45R).
974
,
13 vendémiaire an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nettoiement de la voie publique : arrêté du maire (n° 4/86 page 69).
977
,
2 janvier 1842
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Alignement sur les chemins de petite vicinalité : arrêté du maire (n° 29 page 115V).
976
,
14 décembre 1838
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Suppression du chemin de Pantin à Romainville montant au bois (n° 261 page 211).
977
,
10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1929 : affiche.
1Fi/2606
,
12 décembre 1928
affiche
Registre des délibérations. - Réparation des chemins (page 34V).
974
,
29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Portion de ruelle envahie par monsieur Charles, demande de réintégration par la commune (n° 40 page 26R).
976
,
8 mai 1834
délibération du conseil municipal