Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
975
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31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1924 : affiche.
1Fi/2599
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24 janvier 1924
affiche
Registre des délibérations. - Reconnaissance et classement des chemins vicinaux (n° 2 page 73R).
976
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement des chemins vicinaux (n° 3 page 74V).
976
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).
978
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision du classement des chemins vicinaux, avis du conseil (page 28R).
978
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08 août 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bornage de chemins vicinaux dans la plaine de Pantin (n° 4/238 page 195).
977
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renumérotation des maisons de la commune : arrêté du maire (n° 353 page 280).
977
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24 septembre 1848
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Détournement du chemin de Pantin à Romainville, empierrement du chemin montant au bois (n° 17/143 page 113).
977
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10 août 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 37 page 140R).
976
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10 septembre 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Trois-Pavillons (n° 13 page 6V).
976
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9 août 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de pavage de la rue dite de Mézières (page 13V).
975
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12 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune (n° 39 page 141R).
976
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6 octobre 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).
975
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14 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appropriation d'une partie de la sente dite des Moines, contentieux contre le sieur Aubouin (n° 7 page 122R).
976
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10 février 1839
délibération du conseil municipal