Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
1Fi/2597
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28 janvier 1921
affiche
Registre des délibérations. - Voirie vicinale, nouvelle jurisprudence et état de dégradation sur le territoire de la commune (page 59V).
975
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26 novembre 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).
975
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14 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, établissement d'un plan (n° 306 page 242).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de la commune (n° 284 page 228).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, financement de l'établissement d'un plan (n° 319 page 256).
977
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1er novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, création d'une commission chargée de statuer sur les plans (n° 321 page 258).
977
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6 novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins communaux, paiement du géomètre (n° 16 page 5R).
978
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4 novembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bornage de chemins vicinaux dans la plaine de Pantin (n° 4/238 page 195).
977
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des principales rues communales et vicinales : compte moral pour 1822 (page 77R).
975
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15 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Détournement du chemin de Pantin à Romainville, empierrement du chemin montant au bois (n° 17/143 page 113).
977
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10 août 1843
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1924 : affiche.
1Fi/2599
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24 janvier 1924
affiche
Registre des délibérations. - Classement des chemins vicinaux (n° 3 page 74V).
976
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires, instauration d'une imposition extraordinaire (n° 250 page 203).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, demande de restitution de certaines parcelles et proposition d'aliénation des parcelles devenues inutiles à la commune (page 18V).
978
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10 mai 1851
délibération du conseil municipal