Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
976
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07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1926, adjudication : affiche.
1Fi/2602
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20 décembre 1927
affiche
Entretien des rues et trottoirs en 1929 : affiche.
1Fi/2606
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12 décembre 1928
affiche
Registre des délibérations. - Suppression du chemin de Pantin à Romainville montant au bois (n° 261 page 211).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, demande de restitution de certaines parcelles et proposition d'aliénation des parcelles devenues inutiles à la commune (page 18V).
978
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10 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, financement de l'établissement d'un plan (n° 319 page 256).
977
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1er novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).
978
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 37 page 140R).
976
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10 septembre 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Renumérotation des maisons de la commune : arrêté du maire (n° 353 page 280).
977
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24 septembre 1848
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Bornage de chemins vicinaux dans la plaine de Pantin (n° 4/238 page 195).
977
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement des chemins vicinaux (n° 3 page 74V).
976
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).
975
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14 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 36 page 139V).
976
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04 août 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune (n° 39 page 141R).
976
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6 octobre 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Trois-Pavillons (n° 13 page 6V).
976
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9 août 1833
délibération du conseil municipal