Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
977
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4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1921-1922 : affiche.
1Fi/2597
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28 janvier 1921
affiche
Entretien des rues et trottoirs en 1927 : affiche.
1Fi/2605
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16 mars 1937
affiche
Registre des délibérations. - Élagages des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 11 page 8).
977
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11 février 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Voirie vicinale, nouvelle jurisprudence et état de dégradation sur le territoire de la commune (page 59V).
975
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26 novembre 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage des rues (page 4R).
974
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23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1932 : affiche.
1Fi/2604
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25 janvier 1932
affiche
Registre des délibérations. - Inscription des noms de rues à l'entrée et à la sortie des principales voies publiques (n° 29 page 135R).
976
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07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la portion du chemin vicinal n° 12 dit de Saverne située sur le territoire de Pantin (n° 6 page 94R).
976
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25 mars 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dimensions des saillies sur la voie publique, règlement : arrêté du maire (n° 29/72 page 58).
977
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21 août 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Pavage de la rue derrière l'église dite rue des Trois-Pavillions (page 135R).
975
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10 mai 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (n° 297 page 237).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la route ou chemin d'Eaubonne (page 63V).
975
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8 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux et ruelles (page 123V).
975
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8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).
976
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1er juillet 1838
délibération du conseil municipal