Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
974
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23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription des noms de rues à l'entrée et à la sortie des principales voies publiques (n° 29 page 135R).
976
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07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la portion du chemin vicinal n° 12 dit de Saverne située sur le territoire de Pantin (n° 6 page 94R).
976
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25 mars 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de terrassement des chemins vicinaux (n° 329 page 264).
977
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7 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 2/168 page 136).
977
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1926 : affiche.
1Fi/2601
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4 janvier 1926
affiche
Registre des délibérations. - Alignement des rues, examen du projet de plan : délibération ajournée (page 256).
977
,
1er novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 10/203 page 168).
977
,
4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1921-1922 : affiche.
1Fi/2597
,
28 janvier 1921
affiche
Registre des délibérations. - Élagages des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 11 page 8).
977
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11 février 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Reconnaissance des chemins communaux (n° 22 page 110R).
976
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20 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (n° 24/150 page 121).
977
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1er novembre 1843
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1923 : affiche.
1Fi/2598
,
15 janvier 1923
affiche
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (page 140R).
975
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10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nuisances entraînées par des modifications de chemins à proximité du petit château de Romainville (page 52V).
975
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15 mai 1819
délibération du conseil municipal