Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
976
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4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement sur les chemins de petite vicinalité : arrêté du maire (n° 29 page 115V).
976
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14 décembre 1838
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Alignement des rues, établissement d'un plan (n° 306 page 242).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, financement de l'établissement d'un plan (n° 319 page 256).
977
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1er novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, examen du projet de plan : délibération ajournée (page 256).
977
,
1er novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, création d'une commission chargée de statuer sur les plans (n° 321 page 258).
977
,
6 novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des principales rues communales et vicinales : compte moral pour 1822 (page 77R).
975
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15 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la rue des Noyers (n° 27 page 114V).
976
,
10 novembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la route ou chemin d'Eaubonne (page 63V).
975
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8 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aliénation d'une portion de rue (page 45R).
974
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13 vendémiaire an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Agrandissement de la propriété de madame veuve Bonhomme sise 14 place de l'Église au détriment de la voie publique et modification de l'alignement de la place (page 77R).
978
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11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre qui de droit relative à l'affaissement de terrain rue Lépine, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1995-108 (folio 93 verso).
400W/9
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11 août 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition et pose de trois réverbères sur la route royale n° 3 (n° 34/116 page 90).
977
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10 août 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition et pose de quatre réverbères sur la route royale n° 3 et rue de la Villette-Saint-Denis, paiement : arrêté du maire (n° 6/132 page 104).
977
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5 février 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers (n° 244 page 198).
977
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10 février 1846
délibération du conseil municipal