Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
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2 janvier 1842
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Circulation des voitures dans la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, règlement : arrêté du maire (n° 38/81 page 65).
977
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7 novembre 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Noyers, pétition de monsieur Leguay (n° 31/74 page 60).
977
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03 octobre 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dimensions des saillies sur la voie publique, règlement : arrêté du maire (n° 29/72 page 58).
977
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21 août 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 10/53 page 40).
977
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21 mars 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 4/47 page 35).
977
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7 février 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, paiement : arrêté du maire (n° 9/52 page 39).
977
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7 février 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, ouverture de crédit (n° 38 page 29).
977
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8 novembre 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 31 page 24).
977
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13 septembre 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, demande de crédit (n° 16 page 13).
977
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élagage des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 12 page 9).
977
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28 février 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Élagages des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 11 page 8).
977
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11 février 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Pavage du chemin vicinal de Pantin au Pré-Saint-Gervais dit rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 8 page 6).
977
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10 février 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, souscription auprès des propriétaires et industriels (n° 41 page 142V).
976
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20 octobre 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune (n° 39 page 141R).
976
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6 octobre 1839
délibération du conseil municipal