Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
975
,
1er mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (page 140R).
975
,
10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat et prolongement d'une ruelle située entre deux maisons de la rue de Montreuil (page 140V).
975
,
10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nuisances entraînées par des modifications de chemins à proximité du petit château de Romainville (page 52V).
975
,
15 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation de la ruelle des Moulibouts (page 10R).
975
,
23 juillet 1809
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie vicinale, nouvelle jurisprudence et état de dégradation sur le territoire de la commune (page 59V).
975
,
26 novembre 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilisation du trottoir de la rue de Montreuil et réparation du mur de clôture du cimetière (page 102V).
975
,
13 mai 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la route ou chemin d'Eaubonne (page 63V).
975
,
8 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue derrière l'église dite rue des Trois-Pavillions (page 135R).
975
,
10 mai 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux et ruelles (page 123V).
975
,
8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aliénation d'une portion de rue (page 45R).
974
,
13 vendémiaire an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des chemins (page 34V).
974
,
29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage des rues (page 4R).
974
,
23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre qui de droit relative à l'affaissement de terrain rue Lépine, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1995-108 (folio 93 verso).
400W/9
,
11 août 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Transfert de certaines voies départementales dans le domaine communal et de certaines voies communales dans le domaine départemental, convention avec le Département (folio 50).
400W/8
,
26 janvier 1995
délibération du conseil municipal