Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
400W/1
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27 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction du fort de Romainville, projet de détournement du chemin de Pantin à Romainville (n° 1/83 page 66).
977
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2 janvier 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).
976
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1er juillet 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation de la ruelle des Moulibouts (page 10R).
975
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23 juillet 1809
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement des chemins vicinaux (n° 3 page 74V).
976
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la portion du chemin vicinal n° 12 dit de Saverne située sur le territoire de Pantin (n° 6 page 94R).
976
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25 mars 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage des rues de Montreuil, du Pré-Saint-Gervais et de la Villette-Saint-Denis (n° 57 page 40V).
976
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8 février 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Circulation des voitures dans la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, règlement : arrêté du maire (n° 38/81 page 65).
977
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7 novembre 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).
978
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6 novembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Romainville, demande de restitution (page 17R).
975
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13 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bornage de chemins vicinaux dans la plaine de Pantin (n° 4/238 page 195).
977
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenue du Général-Leclerc, convention d'aménagement avec le Département et Orip et compagnie au droit de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq (folio 65).
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assainissement de la route royale n° 3 en face de la rue des Noyers, financement (n° 11/204 page 168).
977
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4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assainissement de la route royale n° 3 en face de la rue des Noyers (n° 1/194 page 161).
977
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10 février 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appropriation d'une partie de la sente dite des Moines, contentieux contre le sieur Aubouin (n° 7 page 122R).
976
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10 février 1839
délibération du conseil municipal