Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
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10 février 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil : arrêté du maire (n° 27/193 page 160).
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31 décembre 1844
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil (n° 4/170 page 138).
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins vicinaux (n° 9/175 page 142).
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 2/168 page 136).
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (n° 24/150 page 121).
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1er novembre 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Saillies à autoriser et droits de voirie, règlement : arrêté du maire (n° 26/153 page 123).
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1er novembre 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Pavage de la rue de Montreuil, proposition (n° 20/146 page 115).
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10 août 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Détournement du chemin de Pantin à Romainville, empierrement du chemin montant au bois (n° 17/143 page 113).
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10 août 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la chaussée de la place de l'Église à proximité de la rue de Montreuil, paiement (n° 19/145 page 115).
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10 août 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, paiement (n° 1/127 page 99).
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5 février 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition et pose de quatre réverbères sur la route royale n° 3 et rue de la Villette-Saint-Denis, paiement : arrêté du maire (n° 6/132 page 104).
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5 février 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition et pose de trois réverbères sur la route royale n° 3 (n° 34/116 page 90).
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10 août 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction du fort de Romainville, projet de détournement du chemin de Pantin à Romainville (n° 1/83 page 66).
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2 janvier 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nettoiement de la voie publique : arrêté du maire (n° 4/86 page 69).
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2 janvier 1842
arrêté du maire