Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
1Fi/2582
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12 juin 1897
affiche
Registre des délibérations. - Agrandissement de la propriété de madame veuve Bonhomme sise 14 place de l'Église au détriment de la voie publique et modification de l'alignement de la place (page 77R).
978
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11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de cinq parcelles de terre pour l'établissement d'un chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (page 16R).
978
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil (n° 4/170 page 138).
977
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de classement comme route départementale du chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (n° 13 page 4R).
978
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20 octobre 1849
délibération du conseil municipal
Élargissement et réfection de la chaussée rue Victor-Hugo : affiche.
1Fi/2595
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29 septembre 1905
affiche
Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers : arrêté du maire (n° 263 page 214).
977
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20 juillet 1846
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Établissement d'un passage sous un chemin appartenant à la commune, demande du sieur Renard plâtrier (page 16V).
978
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Relevé à bout de la chaussée rue Cartier-Bresson : affiche.
1Fi/2202
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6 janvier 1922
affiche
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 10 page 79V).
976
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10 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil entre 1834 et 1836 (n° 26 page 17R).
976
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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation de la ruelle des Moulibouts (page 10R).
975
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23 juillet 1809
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Saillies à autoriser et droits de voirie, règlement : arrêté du maire (n° 26/153 page 123).
977
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1er novembre 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, souscription auprès des propriétaires et industriels (n° 41 page 142V).
976
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20 octobre 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, subvention des fabricants de plâtre et des propriétaires de la rue (page 16R).
976
,
6 février 1834
délibération du conseil municipal