Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation de la largeur des rues de la commune (n° 286 page 229).
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paiement des travaux de pavage de la rue de Montreuil (n° 269 page 219).
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10 septembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paiement des travaux de pavage de la rue de Montreuil : arrêté du maire (n° 268 page 218).
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10 septembre 1846
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers : arrêté du maire (n° 263 page 214).
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20 juillet 1846
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires, instauration d'une imposition extraordinaire (n° 250 page 203).
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppression du chemin de Pantin à Romainville montant au bois (n° 261 page 211).
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bornage de chemins vicinaux dans la plaine de Pantin (n° 4/238 page 195).
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers (n° 244 page 198).
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de classement du chemin vicinal des Grandes-Murailles à Aubervilliers (n° 8/242 page 197).
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assainissement de la route royale n° 3 en face de la rue des Noyers, financement (n° 11/204 page 168).
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4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 10/203 page 168).
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4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil, surveillance : arrêté du maire (n° 8/201 page 165).
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1er avril 1845
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil : arrêté du maire (n° 7/200 page 164).
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1er avril 1845
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Plaques des sapeurs-pompiers et plaques de rues, fourniture et pose (n° 5/198 page 163).
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10 février 1845
délibération du conseil municipal