Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
975
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5 décembre 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opposition à la suppression du chemin ou sente Longcourt (page 52R).
975
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1929 : affiche.
1Fi/2606
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12 décembre 1928
affiche
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, demande de restitution de certaines parcelles et proposition d'aliénation des parcelles devenues inutiles à la commune (page 18V).
978
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10 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 83V).
975
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30 avril 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et classement des chemins vicinaux (n° 2 page 73R).
976
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un chemin vicinal de grande communication entre Pantin et Noisy-le-Sec (n° 363 page 287).
977
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10 février 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renumérotation des maisons de la commune : arrêté du maire (n° 353 page 280).
977
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24 septembre 1848
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Suppression du chemin de Pantin à Romainville montant au bois (n° 261 page 211).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires, instauration d'une imposition extraordinaire (n° 250 page 203).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie vicinale : compte moral pour 1821 (page 74R).
975
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02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, établissement d'un plan (n° 306 page 242).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, subvention des fabricants de plâtre et des propriétaires de la rue (page 16R).
976
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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Viabilité et assainissement des rues latérales au canal de l´Ourcq : affiche.
1Fi/2582
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12 juin 1897
affiche
Réfection de la chaussée rue Auger : affiche.
1Fi/2579
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4 janvier 1900
affiche