Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
977
,
31 août 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, demande de crédit (n° 16 page 13).
977
,
10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la chaussée de la place de l'Église à proximité de la rue de Montreuil, paiement (n° 19/145 page 115).
977
,
10 août 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Saillies à autoriser et droits de voirie, règlement : arrêté du maire (n° 26/153 page 123).
977
,
1er novembre 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (n° 297 page 237).
977
,
10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Circulation des voitures dans la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, règlement : arrêté du maire (n° 38/81 page 65).
977
,
7 novembre 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Dimensions des saillies sur la voie publique, règlement : arrêté du maire (n° 29/72 page 58).
977
,
21 août 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 37 page 140R).
976
,
10 septembre 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Classement des chemins vicinaux (n° 3 page 74V).
976
,
22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appropriation d'une partie de la sente dite des Moines, contentieux contre le sieur Aubouin (n° 7 page 122R).
976
,
10 février 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation du pavage de la rue de Montreuil (n° 17 page 9V).
976
,
1er novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et classement des chemins vicinaux (n° 2 page 73R).
976
,
22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, demande d'ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 25 page 16V).
976
,
6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 36 page 139V).
976
,
04 août 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune (n° 39 page 141R).
976
,
6 octobre 1839
délibération du conseil municipal