Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Portion de ruelle envahie par monsieur Charles, demande de réintégration par la commune (n° 40 page 26R).
976
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8 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plaques des sapeurs-pompiers et plaques de rues, fourniture et pose (n° 5/198 page 163).
977
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10 février 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plantation d'arbres au bord de la route de Paris à Pantin (page 32R).
975
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31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage du chemin vicinal de Pantin au Pré-Saint-Gervais dit rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 8 page 6).
977
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10 février 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage des rues (page 4R).
974
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23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, paiement : arrêté du maire (n° 9/52 page 39).
977
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7 février 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, paiement : arrêté du maire (n° 3/85 page 68).
977
,
2 janvier 1842
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, paiement (n° 1/127 page 99).
977
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5 février 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 4/47 page 35).
977
,
7 février 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 31 page 24).
977
,
13 septembre 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 10/53 page 40).
977
,
21 mars 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Trois-Pavillons (n° 13 page 6V).
976
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9 août 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Noyers, pétition de monsieur Leguay (n° 31/74 page 60).
977
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03 octobre 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue derrière l'église dite rue des Trois-Pavillions (page 135R).
975
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10 mai 1832
délibération du conseil municipal