Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
976
,
8 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage des rues de Montreuil, du Pré-Saint-Gervais et de la Villette-Saint-Denis (n° 57 page 40V).
976
,
8 février 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement des chemins vicinaux (n° 3 page 74V).
976
,
22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et classement des chemins vicinaux (n° 2 page 73R).
976
,
22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux (n° 4 page 75R).
976
,
22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 10 page 79V).
976
,
10 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la portion du chemin vicinal n° 12 dit de Saverne située sur le territoire de Pantin (n° 6 page 94R).
976
,
25 mars 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 11 page 98R).
976
,
6 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).
976
,
1er juillet 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance des chemins communaux (n° 22 page 110R).
976
,
20 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la rue des Noyers (n° 27 page 114V).
976
,
10 novembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement sur les chemins de petite vicinalité : arrêté du maire (n° 29 page 115V).
976
,
14 décembre 1838
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Appropriation d'une partie de la sente dite des Moines, contentieux contre le sieur Aubouin (n° 7 page 122R).
976
,
10 février 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction du presbytère et de pavage de la rue neuve du Pré-Saint-Gervais (n° 24 page 131V).
976
,
10 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription des noms de rues à l'entrée et à la sortie des principales voies publiques (n° 29 page 135R).
976
,
07 juillet 1839
délibération du conseil municipal