Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
976
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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, demande d'ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 25 page 16V).
976
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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de construction d'un égout d'assainissement sur la route nationale n° 3, contribution des propriétaires riverains (page 29R).
978
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7 novembre 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transfert de certaines voies départementales dans le domaine communal et de certaines voies communales dans le domaine départemental, convention avec le Département (folio 50).
400W/8
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26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrains agricoles enclavés en raison de la construction du chemin de fer de Strasbourg et de la coupure du chemin du Cheval-Blanc, demande d'établissement d'un chemin latéral aux voies ferrées (n° 344 page 274).
977
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31 août 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain cédé à la voie publique dans la traverse de la rue des Noyers par monsieur Paul Faguet, paiement (n° 292 page 233).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 83V).
975
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30 avril 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 108V).
975
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29 novembre 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (n° 24/150 page 121).
977
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1er novembre 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un passage sous un chemin appartenant à la commune, demande du sieur Renard plâtrier (page 16V).
978
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un chemin vicinal de grande communication entre Pantin et Noisy-le-Sec (n° 363 page 287).
977
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10 février 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppression du chemin de Pantin à Romainville montant au bois (n° 261 page 211).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppression de la ruelle située entre les propriétés du sieur Godart (page 7V).
975
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5 décembre 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Saillies à autoriser et droits de voirie, règlement : arrêté du maire (n° 26/153 page 123).
977
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1er novembre 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Rue des Grilles, élargissement et acquisition de terrain (folio 36).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal