Toutes les ressources voie communale 184 résultats (1ms)
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7 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, paiement : arrêté du maire (n° 3/85 page 68).
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2 janvier 1842
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition et pose de quatre réverbères sur la route royale n° 3 et rue de la Villette-Saint-Denis, paiement : arrêté du maire (n° 6/132 page 104).
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5 février 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (n° 297 page 237).
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, demande de crédit (n° 16 page 13).
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Saillies à autoriser et droits de voirie, règlement : arrêté du maire (n° 26/153 page 123).
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1er novembre 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Dimensions des saillies sur la voie publique, règlement : arrêté du maire (n° 29/72 page 58).
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21 août 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers : arrêté du maire (n° 263 page 214).
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20 juillet 1846
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Révision du classement des chemins vicinaux, avis du conseil (page 28R).
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08 août 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).
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6 novembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1856, instauration d'une surimposition (page 67V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins communaux, paiement du géomètre (n° 16 page 5R).
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4 novembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, demande de restitution de certaines parcelles et proposition d'aliénation des parcelles devenues inutiles à la commune (page 18V).
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10 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de construction d'un égout d'assainissement sur la route nationale n° 3, contribution des propriétaires riverains (page 29R).
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7 novembre 1852
délibération du conseil municipal