Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
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29 novembre 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilisation du trottoir de la rue de Montreuil et réparation du mur de clôture du cimetière (page 102V).
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13 mai 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dégradation du chemin menant au cimetière en raison de l'exploitation de carrières (page 85V).
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1er mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 83V).
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30 avril 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des principales rues communales et vicinales : compte moral pour 1822 (page 77R).
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15 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie vicinale : compte moral pour 1821 (page 74R).
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02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la route ou chemin d'Eaubonne (page 63V).
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8 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie vicinale, nouvelle jurisprudence et état de dégradation sur le territoire de la commune (page 59V).
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26 novembre 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).
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14 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nuisances entraînées par des modifications de chemins à proximité du petit château de Romainville (page 52V).
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15 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opposition à la suppression du chemin ou sente Longcourt (page 52R).
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plantation d'arbres au bord de la route de Paris à Pantin (page 32R).
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31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Romainville, demande de restitution (page 17R).
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13 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de pavage de la rue dite de Mézières (page 13V).
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12 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation de la ruelle des Moulibouts (page 10R).
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23 juillet 1809
délibération du conseil municipal