Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
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08 août 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).
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6 novembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins communaux, paiement du géomètre (n° 16 page 5R).
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4 novembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, demande de restitution de certaines parcelles et proposition d'aliénation des parcelles devenues inutiles à la commune (page 18V).
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10 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1856, instauration d'une surimposition (page 67V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de construction d'un égout d'assainissement sur la route nationale n° 3, contribution des propriétaires riverains (page 29R).
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7 novembre 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de cinq parcelles de terre pour l'établissement d'un chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (page 16R).
978
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Agrandissement de la propriété de madame veuve Bonhomme sise 14 place de l'Église au détriment de la voie publique et modification de l'alignement de la place (page 77R).
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11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de classement comme route départementale du chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (n° 13 page 4R).
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20 octobre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un passage sous un chemin appartenant à la commune, demande du sieur Renard plâtrier (page 16V).
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 4/47 page 35).
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7 février 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un chemin vicinal de grande communication entre Pantin et Noisy-le-Sec (n° 363 page 287).
977
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10 février 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assainissement de la route royale n° 3 en face de la rue des Noyers, financement (n° 11/204 page 168).
977
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4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plaques des sapeurs-pompiers et plaques de rues, fourniture et pose (n° 5/198 page 163).
977
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10 février 1845
délibération du conseil municipal