Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
400W/9
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11 août 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Transfert de certaines voies départementales dans le domaine communal et de certaines voies communales dans le domaine départemental, convention avec le Département (folio 50).
400W/8
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26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en œuvre d'enrobé coulé à froid pour la réfection de la couche de roulement de diverses rues, marché négocié EVA : décision 1994-144 (folio 79).
400W/7
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19/10/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Réfection totale de la rue du Congo et réfection partielle de la chaussée du passage Roche, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 89 verso).
400W/6
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5 mai 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenue du Général-Leclerc, convention d'aménagement avec le Département et Orip et compagnie au droit de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq (folio 65).
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rue des Grilles, élargissement et acquisition de terrain (folio 36).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dénomination de voies publiques dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église (folio 63 verso).
400W/4
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26 mai 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 49 de la rue (folio 21).
400W/2
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme de voirie 1992, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 90).
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 47 de la rue (folio 88).
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 51 de la rue (folio 49).
400W/1
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27 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une voie nouvelle au cœur des emprises ferroviaires et classement des voies communales et départementales, convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 51).
400W/1
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27 février 1992
délibération du conseil municipal
Inauguration de la rue Scandicci : affiche.
1Fi/3196
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29 mai 1976
affiche
Trentième anniversaire de la libération des camps de la mort, journée nationale de la déportation et inauguration de la voie de la Déportation : affiche.
1Fi/3150
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27 avril 1975
affiche
Baptême de l´avenue Jean-Lolive et de la rue Charles-Auray, anciennes rues de Paris et de Montreuil : affiche.
1Fi/3051
,
20 février 1971
affiche