Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
977
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31 août 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 10/203 page 168).
977
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4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de terrassement des chemins vicinaux (n° 329 page 264).
977
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7 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins vicinaux (n° 9/175 page 142).
977
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élagages des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 11 page 8).
977
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11 février 1840
arrêté du maire
Entretien des rues et trottoirs en 1921-1922 : affiche.
1Fi/2597
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28 janvier 1921
affiche
Registre des délibérations. - Pavage de la rue derrière l'église dite rue des Trois-Pavillions (page 135R).
975
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10 mai 1832
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1932 : affiche.
1Fi/2604
,
25 janvier 1932
affiche
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (n° 297 page 237).
977
,
10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage des rues (page 4R).
974
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23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la route ou chemin d'Eaubonne (page 63V).
975
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8 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie vicinale, nouvelle jurisprudence et état de dégradation sur le territoire de la commune (page 59V).
975
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26 novembre 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 2/168 page 136).
977
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclassement de la route n° 3 dite rue de l'Église, protestation (page 126R).
975
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14 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, examen du projet de plan : délibération ajournée (page 256).
977
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1er novembre 1847
délibération du conseil municipal