Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fort de Romainville, distraction de plusieurs parcelles de terre du territoire de Pantin et demande d'empierrement complet du chemin de Pantin à Bagnolet de la rue de Montreuil au bois de Romainville (n° 312 page 248).
977
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10 juin 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription des noms de rues à l'entrée et à la sortie des principales voies publiques (n° 29 page 135R).
976
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07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Interdiction de circulation des voitures pesamment chargées dans les rues de Montreuil et des Moulibouts jusqu'à la remise en état des chaussées : arrêté du maire (n° 38 page 140V).
976
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10 septembre 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Élagage des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 12 page 9).
977
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28 février 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Élagages des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 11 page 8).
977
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11 février 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 51 de la rue (folio 49).
400W/1
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27 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 47 de la rue (folio 88).
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 49 de la rue (folio 21).
400W/2
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).
975
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14 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en œuvre d'enrobé coulé à froid pour la réfection de la couche de roulement de diverses rues, marché négocié EVA : décision 1994-144 (folio 79).
400W/7
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19/10/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Nettoiement de la voie publique : arrêté du maire (n° 4/86 page 69).
977
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2 janvier 1842
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Nuisances entraînées par des modifications de chemins à proximité du petit château de Romainville (page 52V).
975
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15 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opposition à la suppression du chemin ou sente Longcourt (page 52R).
975
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un atelier de terrassement des chemins vicinaux par les ouvriers se trouvant sans ouvrage (n° 334 page 266).
977
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10 mai 1848
délibération du conseil municipal