Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
978
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires, instauration d'une imposition extraordinaire (n° 250 page 203).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 2/168 page 136).
977
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 10/203 page 168).
977
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4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil (n° 4/170 page 138).
977
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil : arrêté du maire (n° 27/193 page 160).
977
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31 décembre 1844
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil : arrêté du maire (n° 7/200 page 164).
977
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1er avril 1845
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil entre 1834 et 1836 (n° 26 page 17R).
976
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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil, surveillance : arrêté du maire (n° 8/201 page 165).
977
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1er avril 1845
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de la commune (n° 284 page 228).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, demande de crédit (n° 16 page 13).
977
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, ouverture de crédit (n° 38 page 29).
977
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8 novembre 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, souscription auprès des propriétaires et industriels (n° 41 page 142V).
976
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20 octobre 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, demande de restitution de certaines parcelles et proposition d'aliénation des parcelles devenues inutiles à la commune (page 18V).
978
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10 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).
978
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9 février 1851
délibération du conseil municipal