Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
976
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9 août 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).
978
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bornage de chemins vicinaux dans la plaine de Pantin (n° 4/238 page 195).
977
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1927 : affiche.
1Fi/2603
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10 décembre 1926
affiche
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Romainville, demande de restitution (page 17R).
975
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13 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et classement des chemins vicinaux (n° 2 page 73R).
976
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opposition à la suppression du chemin ou sente Longcourt (page 52R).
975
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plantation d'arbres au bord de la route de Paris à Pantin (page 32R).
975
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31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 83V).
975
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30 avril 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des principales rues communales et vicinales : compte moral pour 1822 (page 77R).
975
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15 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires, instauration d'une imposition extraordinaire (n° 250 page 203).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de la commune (n° 284 page 228).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation de la ruelle des Moulibouts (page 10R).
975
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23 juillet 1809
délibération du conseil municipal
Obligation des riverains des voies publiques en cas de formation de glace ou de chute de neige : affiche.
1Fi/3065
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1971
affiche
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil, surveillance : arrêté du maire (n° 8/201 page 165).
977
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1er avril 1845
arrêté du maire