Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
977
,
1er novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 10/203 page 168).
977
,
4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élagage des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 12 page 9).
977
,
28 février 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 2/168 page 136).
977
,
10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de terrassement des chemins vicinaux (n° 329 page 264).
977
,
7 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la chaussée de la place de l'Église à proximité de la rue de Montreuil, paiement (n° 19/145 page 115).
977
,
10 août 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (n° 297 page 237).
977
,
10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Circulation des voitures dans la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, règlement : arrêté du maire (n° 38/81 page 65).
977
,
7 novembre 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Révision du classement des chemins vicinaux, avis du conseil (page 28R).
978
,
08 août 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).
978
,
6 novembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins communaux, paiement du géomètre (n° 16 page 5R).
978
,
4 novembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, demande de restitution de certaines parcelles et proposition d'aliénation des parcelles devenues inutiles à la commune (page 18V).
978
,
10 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1856, instauration d'une surimposition (page 67V).
978
,
19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).
978
,
9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de construction d'un égout d'assainissement sur la route nationale n° 3, contribution des propriétaires riverains (page 29R).
978
,
7 novembre 1852
délibération du conseil municipal