Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
977
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4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux (n° 4 page 75R).
976
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue derrière l'église dite rue des Trois-Pavillions (page 135R).
975
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10 mai 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance des chemins communaux (n° 22 page 110R).
976
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20 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclassement de la route n° 3 dite rue de l'Église, protestation (page 126R).
975
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14 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (n° 297 page 237).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1923 : affiche.
1Fi/2598
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15 janvier 1923
affiche
Registre des délibérations. - Alignement de la route ou chemin d'Eaubonne (page 63V).
975
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8 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la portion du chemin vicinal n° 12 dit de Saverne située sur le territoire de Pantin (n° 6 page 94R).
976
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25 mars 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nuisances entraînées par des modifications de chemins à proximité du petit château de Romainville (page 52V).
975
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15 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins vicinaux (n° 9/175 page 142).
977
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage des rues (page 4R).
974
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23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, examen du projet de plan : délibération ajournée (page 256).
977
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1er novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 108V).
975
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29 novembre 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux et ruelles (page 123V).
975
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8 mai 1831
délibération du conseil municipal