Toutes les ressources société d'économie mixte 13 résultats (2ms)
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion du patrimoine locatif communal, expiration du traité de concession avec la SEMIP et transfert à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 49).
400W/1
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27 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, rupture anticipée de la convention de réhabilitation avec la SEMIP, annulation de la garantie communale d'emprunt accordée à la SEMIP pour ladite opération et conclusion d'un bail emphytéotique avec la SAPE (folio 66).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bilan et comptes sociaux par opération de la SEMIP pour l'exercice 1991 et bilans prévisionnels de recettes et de dépenses des zones d'aménagement concerté de l'Église et de la Chocolaterie, avis du conseil municipal (folio 66).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongation de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église accordée à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP), modification de la rémunération de l'aménageur (folio 11).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du capital de la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), participation de la commune (folio 1).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipement petite enfance de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, délégation de maîtrise d'ouvrage à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 11 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes 1992 de la société d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 33).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bilan prévisionnel actualisé de la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 63).
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes 1993 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 31 verso).
400W/7
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07/07/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rémunération de monsieur Isabet, maire de Pantin, en sa qualité de président directeur général de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), folio 48 verso).
400W/8
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26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rémunération de monsieur Isabet, maire de Pantin, en sa qualité de président directeur général de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 76 verso).
400W/9
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29 juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes 1995 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 97).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
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