Toutes les ressources commande publique 146 résultats (2ms)
400W/4
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26 mai 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction des classes sinistrées de l'école Méhul, marché négocié de maîtrise d'œuvre Jenny et Lakatos : décision 1993-102 (folio 66 verso).
400W/4
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7 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Exploitation du stationnement réglementé, attribution du contrat de délégation de service public à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 91).
400W/4
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché négocié d'assistance à la conduite de changement, contrat Émergences : décision 1993-156 (folio 30 verso).
400W/5
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23 septembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Marché de travaux d'entretien des bâtiments communaux (folio 55).
400W/5
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18 octobre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché de nettoyage des sols du centre administratif et des vitres des bâtiments communaux (folio 54 verso).
400W/5
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18 octobre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de mobilier et matériel pour les écoles et les centres de loisirs, marché négocié Camif collectivités : décision 1993-190 (folio 69).
400W/5
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25 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture et travaux de prothèses dentaires, avenant n° 1 au marché (folio 78 verso).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'imprimerie concernant l'édition du magazine municipal Canal, marché (folio 78).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture et installation de mobilier d'archivage et de vestiaires, marché négocié Samodef : décision 1993-199 (folio 95).
400W/5
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14 décembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de petit matériel scolaire, marché négocié Au service de l'école : décision 1993-208 (folio 1 verso).
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23 décembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de petit matériel de bureau pour l'ensemble des services de la commune, marché négocié Gaspard : décision 1994-11 (folio 10).
400W/6
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28 janvier 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise en place de la signalisation pour le nouvel hôtel de ville, marché négocié Techniland : décision 1994-15 (folio 12).
400W/6
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2 février 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Transfert des bureaux des services municipaux, marché négocié Martin et fils : décision 1994-26 (folio 28).
400W/6
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16 février 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Réfection totale de la rue du Congo et réfection partielle de la chaussée du passage Roche, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 89 verso).
400W/6
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5 mai 1994
délibération du conseil municipal