Toutes les ressources commande publique 146 résultats (3ms)
400W/12
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19 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise en place des illuminations dans diverses rues et sur divers bâtiments communaux, marché négocié Forclum : décision 1996-163 (folio 63 verso).
400W/12
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25 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Activité de français vie sociale en direction des femmes immigrées, marché négocié Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) pour l'année scolaire 1996-1997 : décision 1996-119 (folio 31).
400W/12
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9 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise en œuvre d'enrobé coulé à froid pour la réfection de la couche de roulement de diverses rues, marché négocié EVA : décision 1994-144 (folio 79).
400W/7
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19/10/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Activité français vie sociale en direction des femmes immigrées, marché négocié avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) pour l'année 1994-1995 : décision 1994-126 (folio 52).
400W/7
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09/09/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Exploitation du stationnement réglementé, attribution du contrat de délégation de service public à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 91).
400W/4
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'injection de comblement des vides francs et d'injection de clavage des zones décomprimées rue Gabrielle-Josserand entre la rue Diderot et la villa des Jardins, marché négocié SCS : décision 1995-39 (folio 1).
400W/9
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31 mars 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile et d'engins pour le service Propreté (folio 37 verso).
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appel d'offres restreint pour la fourniture de matériel informatique, avenant de substitution (folio 73).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal à la commission d'adjudication et d'appel d'offres, élection (folio 93).
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de l'école maternelle Général-Leclerc et d'un centre de loisirs associé, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 35 bis).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Étude diagnostic du réseau d'assainissement communal, marché négocié BCEOM : décision 1995-24 (folio 68).
400W/8
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23 février 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture et entretien de récipients de collecte de déchets ménagers, approbation des dossiers techniques et autorisation de conclusion du marché par voie d'appel d'offres (folio 73 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien et fonctionnement de la signalisation tricolore, avenant au marché (folio 73 verso).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Hospice intercommunal, adjudication des fournitures diverses : affiche.
1Fi/2124
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5 janvier 1912
affiche