Toutes les ressources établissement public de coopération intercommunale 20 résultats (1ms)
400W/10
,
30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion et retrait de communes (folio 82 verso).
400W/11
,
14 mai 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune de Limeil-Brévannes (folio 85).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Sevran (folio 70).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité, modification des statuts et de la dénomination (folio 16 verso).
400W/13
,
19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Fin des résultats