Toutes les ressources établissement public de coopération intercommunale 20 résultats (7ms)
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Retrait de la commune de Villemomble du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), avis favorable (folio 26).
400W/4
,
30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des statuts du syndicat des communes d'Île-de-France pour le gaz, extension des compétences (folio 44).
400W/5
,
30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des statuts du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 46 verso).
400W/6
,
3 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 33 verso).
400W/7
,
07/07/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 64).
400W/8
,
9 février 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de la dénomination et des statuts du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, report de la discussion (folio 20 verso).
400W/9
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11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), retrait de la commune de Gournay-sur-Marne (folio 20).
400W/9
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11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune du Raincy (folio 19 verso).
400W/9
,
11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), adhésion de la commune de Livry-Gargan (folio 20).
400W/9
,
11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, modification de la dénomination et des statuts (folio 45 verso).
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entente intercommunale avec Aubervilliers, modification du protocole d'accord (folio 6 verso).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1996 (folio 54).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis, adhésion des communes de Vaujours et de Villemomble (folio 76 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, adhésion de la commune de Fontenay-aux-Roses (folio 47 verso).
400W/10
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30 novembre 1995
délibération du conseil municipal