Toutes les ressources établissement public de coopération intercommunale 20 résultats (1ms)
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité, modification des statuts et de la dénomination (folio 16 verso).
400W/13
,
19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune de Limeil-Brévannes (folio 85).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion et retrait de communes (folio 82 verso).
400W/11
,
14 mai 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1996 (folio 54).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis, adhésion des communes de Vaujours et de Villemomble (folio 76 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, adhésion de la commune de Fontenay-aux-Roses (folio 47 verso).
400W/10
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30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entente intercommunale avec Aubervilliers, désignation de quatre représentants du conseil municipal (folio 7).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entente intercommunale avec Aubervilliers, modification du protocole d'accord (folio 6 verso).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, modification de la dénomination et des statuts (folio 45 verso).
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), adhésion de la commune de Livry-Gargan (folio 20).
400W/9
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11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune du Raincy (folio 19 verso).
400W/9
,
11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), retrait de la commune de Gournay-sur-Marne (folio 20).
400W/9
,
11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de la dénomination et des statuts du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, report de la discussion (folio 20 verso).
400W/9
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11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 64).
400W/8
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9 février 1995
délibération du conseil municipal