Toutes les ressources établissement public de coopération intercommunale 20 résultats (8ms)

Registre des délibérations. - Entente intercommunale avec Aubervilliers, modification du protocole d'accord (folio 6 verso).

400W/10 , 27 septembre 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 33 verso).

400W/7 , 07/07/1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Sevran (folio 70).

400W/13 , 27 février 1997  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification des statuts du syndicat des communes d'Île-de-France pour le gaz, extension des compétences (folio 44).

400W/5 , 30 septembre 1993  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune de Limeil-Brévannes (folio 85).

400W/12 , 28 novembre 1996  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité, modification des statuts et de la dénomination (folio 16 verso).

400W/13 , 19 décembre 1996  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification de la dénomination et des statuts du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, report de la discussion (folio 20 verso).

400W/9 , 11 mai 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), retrait de la commune de Gournay-sur-Marne (folio 20).

400W/9 , 11 mai 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification des statuts du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 46 verso).

400W/6 , 3 mars 1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Dugny (folio 76).

400W/2 , 16 octobre 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion et retrait de communes (folio 82 verso).

400W/11 , 14 mai 1996  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis, adhésion des communes de Vaujours et de Villemomble (folio 76 verso).

400W/10 , 20 décembre 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 64).

400W/8 , 9 février 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune du Raincy (folio 19 verso).

400W/9 , 11 mai 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), adhésion de la commune de Livry-Gargan (folio 20).

400W/9 , 11 mai 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, adhésion de la commune de Fontenay-aux-Roses (folio 47 verso).

400W/10 , 30 novembre 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, modification de la dénomination et des statuts (folio 45 verso).

400W/9 , 1er juin 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entente intercommunale avec Aubervilliers, désignation de quatre représentants du conseil municipal (folio 7).

400W/10 , 27 septembre 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Retrait de la commune de Villemomble du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), avis favorable (folio 26).

400W/4 , 30 mars 1993  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1996 (folio 54).

400W/10 , 20 décembre 1995  

délibération du conseil municipal